L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 72 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 132, déposé par M. Molac : I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », les mots : « sensibilisation aux ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21700Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total547213

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