L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 60 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par M. Le Fur : I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » le mot : « information ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 7 et 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31402Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)5033Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total656046

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