L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

69 pour, 84 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-732, déposé par M. Allisio : L’article L. 142 A du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent également à l’égard des assistants spécialisés agissant au titre de leur mi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01722Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)21700Pour
Droite Républicaine (DR)1300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total698423

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