L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 104 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 441, déposé par Mme Élisa Martin : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6022Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2810424

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