L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 95 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 491, déposé par M. Duplessy : Supprimer les alinéas 6 et 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)5001Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total69502

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