L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 71 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 501, déposé par Mme Élisa Martin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)2045Abstention
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total237157

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