L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 31 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Sitzenstuhl : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12123Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)5011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0601Contre
Les Démocrates (DEM)4111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1077Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total65311113

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