L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 99 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-626, déposé par Mme Regol : I. – L’article L. 2333‑26 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Une taxe additionnelle de 20 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire es…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12011Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01222Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total529946

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