L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 55 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 720, déposé par Mme Brocard : Le dernier alinéa de l’article L. 1621‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan fait notamment apparaître le nombre et le total des allocations versées pou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03200Contre
Ensemble pour la République (EPR)21201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)6001Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total385513

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