L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 23 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 657, déposé par Mme Rossi et Mme Pantel : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions d’indemnisation des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ce r…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0012Abstention
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total432346

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