L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 79 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 784, déposé par Mme Firmin Le Bodo : Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)103838Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)3001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0222Contre
UDR0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total10794244

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