L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

132 pour, 0 contre, 36 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)27001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002424Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)5001Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)401212Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13203638

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