L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2025-10-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 41 contre, 52 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004949Abstention
Ensemble pour la République (EPR)21007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)8003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)10001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total65415266

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →