L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

130 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)44000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)3003Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)14001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1300014

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