L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 87 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-59, déposé par M. Ciotti et les membres du groupe UDR : L’article 84 A du code général des impôts est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61033Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)5123Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total728758

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