L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

140 pour, 29 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1880, déposé par Mme Pantel : I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 10,3 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)2011Pour
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1402946

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