L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 358 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1759, déposé par M. Juvin : À l’alinéa 30, substituer aux mots : « relevant de », les mots : « soumise à ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09400Contre
Ensemble pour la République (EPR)04907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)15400Contre
Droite Républicaine (DR)02503Contre
Écologiste et Social (EcoS)03200Contre
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01714Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0177Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total13358823

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