Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

157 pour, 218 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3840, déposé par M. Philippe Brun : Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux : « 35,3 % » le taux : « 41% »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09300Contre
Ensemble pour la République (EPR)04618Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)57000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)57000Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)33000Pour
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01703Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1912Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0311Contre
Total157218318

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