L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

103 pour, 272 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1272, déposé par M. Allegret-Pilot : Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La contribution n’est pas due sur la fraction du bénéfice réinvestie, au cours de l’exercice, dans…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)91300Pour
Ensemble pour la République (EPR)04707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05600Contre
Droite Républicaine (DR)31914Pour
Écologiste et Social (EcoS)03300Contre
Les Démocrates (DEM)02101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01503Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01012Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)2200Pour
Total103272217

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