L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 69 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3530, déposé par M. Jean-René Cazeneuve : I. – Le dernier alinéa de l’article 1518 bis du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation glob…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)0023Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total556935

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