L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 106 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2617, déposé par Mme Maximi : Après la section XIX bis du chapitre III du titre premier de la première partie, est insérée une section XIX ter ainsi rédigée : « Section XIX ter : « Contribution temporaire de solidarité « Art. 235 ter ZCB . – I. – Le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25000Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total74106014

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