L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

98 pour, 118 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)23007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37011Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)31001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0713Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0212Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total98118318

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