La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin du 2025-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

185 pour, 184 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)122000Pour
Ensemble pour la République (EPR)030310Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05300Contre
Droite Républicaine (DR)26003Pour
Écologiste et Social (EcoS)03200Contre
Les Démocrates (DEM)01023Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)17002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)15000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total185184519

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