L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin du 2025-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

112 pour, 185 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Sitzenstuhl : Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Sans préjudice des exigences d’étiquetage prévues par des dispositions particulières du droit de l’Union européenne, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011500Contre
Ensemble pour la République (EPR)40007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)44100Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)13133Abstention
Les Démocrates (DEM)8002Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5213Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1012Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total112185621

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →