L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin du 2025-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

151 pour, 153 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Laporte : À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : « élevé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)120000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04600Contre
Droite Républicaine (DR)14003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0802Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1046Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0112Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)14000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total151153621

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