L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 260 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3796, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Substituer aux alinéas 106 et 107 l’alinéa suivant : « 3° L’article 975 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)83000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05500Contre
Droite Républicaine (DR)01914Contre
Écologiste et Social (EcoS)03100Contre
Les Démocrates (DEM)01601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0801Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total90260115

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