L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 37 contre, 60 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3352, déposé par M. Delautrette : Après le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe es…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)075656Contre
Ensemble pour la République (EPR)1912Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25000Pour
Droite Républicaine (DR)1312Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)11000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0122Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total77376062

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