Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

168 pour, 152 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3916, déposé par M. Philippe Brun : I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Le 1° est complété par les mots : « à l’exclusion de la résidence principale ou unique, cette dernière correspondant à un bien détenu par les assujettis mais n…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)85000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)55000Pour
Droite Républicaine (DR)12303Contre
Écologiste et Social (EcoS)32000Pour
Les Démocrates (DEM)15212Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01313Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0611Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total168152317

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