L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 103 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3344, déposé par M. Delautrette : I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 5,74 € » est remplacé par le montant : « 7 € » ; b) La second…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)0501Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6610324

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