Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

206 pour, 99 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3915, déposé par M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés : Supprimer les alinéas 14 et 15.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)83000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)55000Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)031718Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01313Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5112Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total206991933

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