Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

135 pour, 184 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3912, déposé par M. Philippe Brun : Supprimer les alinéas 16 et 17.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08600Contre
Ensemble pour la République (EPR)04907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)53000Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)19012Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01413Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total135184216

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