L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 179 contre, 35 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 989, déposé par M. Labaronne : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° Leurs titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)04507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)312929Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)6066Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total451793549

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