L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 164 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2644, déposé par M. Metzdorf et M. Frébault : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Sont exclues du champ d’application de cette taxe les sociétés dont l’activité principale est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, au sens des ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)842222Pour
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)101515Abstention
Les Démocrates (DEM)01601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total391643751

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