L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 55 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-990, déposé par M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 64 : « G. – Les deuxième à quatrième alinéas de l’article 793 bis sont supprimés. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total525513

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