L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

97 pour, 15 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1361, déposé par M. Dive : I. – L’article 199 vicies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « d’une réduction d’impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt » ; b) L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total971502

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