Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

123 pour, 96 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3830, déposé par Mme Brulebois : I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou aux dépenses et travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale éligibles à la prime prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75001Pour
Ensemble pour la République (EPR)23407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)11014Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)3612Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0735Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total12396520

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