L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 82 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2379, déposé par M. Coquerel : Le deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite de l’abattement précité est fixée à 400 000 €. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03601Contre
Ensemble pour la République (EPR)01807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20011Pour
Droite Républicaine (DR)0603Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4682116

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