Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

104 pour, 118 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3931, déposé par Mme Le Meur : À la première ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « 14 % » le taux : « 7 % »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68501Pour
Ensemble pour la République (EPR)27307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)11103Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)5412Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total104118116

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