L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 91 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3325, déposé par M. Dufau : Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le tableau de l’article L. 312‑48 est ainsi rédigé : « CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2025 (€/ MWh) T…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11100Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)6022Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0033Abstention
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total389157

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →