Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

133 pour, 58 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3929, déposé par Mme Le Meur : À la première ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « 14 % » le taux : « 8 % »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)6101213Pour
Ensemble pour la République (EPR)232310Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)6803Contre
Écologiste et Social (EcoS)2177Abstention
Les Démocrates (DEM)5234Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2824Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0122Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)7200Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total133582944

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →