L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 109 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-52, déposé par M. Portier : Supprimer l’alinéa 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71100Pour
Ensemble pour la République (EPR)03107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)142324Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)8403Pour
Écologiste et Social (EcoS)01311Contre
Les Démocrates (DEM)11101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0212Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total901092540

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