L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

124 pour, 93 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01034Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)101011Pour
Droite Républicaine (DR)18003Pour
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)1801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5557Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0211Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total124931025

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