L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

117 pour, 78 contre, 30 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64100Pour
Ensemble pour la République (EPR)13207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002425Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)9614Pour
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)2612Contre
Horizons & Indépendants (HOR)21202Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1112Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0222Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total117783045

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