L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

147 pour, 43 contre, 39 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1212310Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)012425Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)12111010Pour
Droite Républicaine (DR)17003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)11012Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12013Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total147433954

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