L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

124 pour, 167 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1794, déposé par Mme Maximi : À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 17,8 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)54001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)01301Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)01311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total12416715

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