L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 86 contre, 78 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1997, déposé par Mme Bourouaha : I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « deux…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004747Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)102626Abstention
Droite Républicaine (DR)01503Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01203Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0434Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0611Contre
Non inscrit (NI)0311Contre
Total44867893

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