L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 70 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1139, déposé par M. Lioret : I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , au III bis de l’article 244 quater M, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’article 244 quater M est abrogé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01111Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR1100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total717013

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