L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 156 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1850, déposé par Mme Bourouaha : Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le second alinéa de l’article L. 382‑4 est ainsi rédigé : « Cette contribution est calculée sur un barème tenant compte soit du chiffre d’affaires réalisé par ces p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05700Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)2512Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0701Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total95156116

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