L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 167 contre, 30 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1572, déposé par M. Clouet : Le premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « pour leur part couvrant les charges de retraite complémentaire ». 2° Est aj…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)103030Abstention
Droite Républicaine (DR)02203Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01103Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total511673045

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