L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 104 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 110, déposé par M. Guedj : Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces cotisations sont pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0712Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2814Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total87104318

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